Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par Le Braiseliner Factory au client. Elles s'appliquent à toutes les commandes passées sur place, par téléphone, ou via nos plateformes partenaires de livraison.

2. Produits et Disponibilité

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le menu de BraiseLiner, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif. Les photographies du menu sont les plus fidèles possibles mais n'ont pas de valeur contractuelle.

En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le client en sera informé dans les plus brefs délais et un produit de remplacement ou un remboursement lui sera proposé.

3. Tarifs

Les prix affichés sur le menu et le site internet sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. BraiseLiner se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

4. Commandes et Paiement

Les commandes peuvent être réglées par les moyens de paiement suivants :

• Carte bancaire (Visa, MasterCard...)
• Espèces (uniquement sur place)
• Titres restaurant (selon conditions affichées en restaurant)

La commande n'est définitivement validée qu'après encaissement effectif du paiement. BraiseLiner se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

5. Livraison et Retrait

Pour les commandes à emporter, le client s'engage à venir retirer sa commande à l'heure indicative annoncée. Pour les commandes en livraison, celles-ci sont gérées par nos prestataires (ex: UberEats, Deliveroo). Les conditions de livraison, les frais et les délais dépendent exclusivement de ces plateformes partenaires.

6. Absence de droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Par conséquent, toute commande de repas validée est ferme et définitive, et ne peut être ni annulée, ni modifiée, ni remboursée.

7. Responsabilité et Hygiène

BraiseLiner s'engage à respecter scrupuleusement les normes d'hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur en France. La responsabilité de BraiseLiner ne saurait être engagée en cas d'inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus informatique) dans le cadre de commandes en ligne.

8. Litiges et Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.